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PROMOTION DES PRODUITS DE VAPOTAGE
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CONSENTEMENT DU CONSOMMATEUR D’ÂGE LÉGAL DE PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE
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ERREURS
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INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et RBH concernant l’objet des présentes et remplacent tout accord ou arrangement antérieur (oral ou écrit) des parties concernant cet objet.
CESSION
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DIVISIBILITÉ
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ABSENCE DE RENONCIATION
RBH ne peut être réputée avoir renoncé à aucun de ses droits ou recours tels qu’ils sont décrits dans les présentes modalités d’utilisation que si ladite renonciation a été faite par écrit et est signée par RBH. Aucun retard ou manquement de RBH dans l’exercice de ses droits ou de ses recours ne portera atteinte ou ne pourra être interprété comme une renonciation. L’exercice unique ou partiel de tout droit ou de tout recours ne pourra du reste empêcher l’exercice de tout autre droit ou recours. L’incapacité de RBH de faire appliquer la stricte exécution de toute disposition des présentes modalités d’utilisation ne constituera pas une renonciation du droit de RBH de faire appliquer une telle disposition ou toute autre clause des présentes par la suite.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 1 Août 2022