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RBH traite tout renseignement personnel que vous soumettez par l’intermédiaire du site Web conformément à sa politique de confidentialité. La politique de confidentialité de RBH est accessible sur le site et décrit en détail les politiques et les pratiques de RBH en matière de confidentialité. La politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre par RBH. RBH vous invite à vérifier fréquemment si des changements ont été apportés à la politique de confidentialité. Vous consentez par la présente à l’utilisation de vos renseignements personnels par RBH conformément aux présentes conditions et aux fins limitées établies dans la politique de confidentialité. En acceptant les présentes modalités d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez que certains renseignements vous concernant soient soumis à la politique de confidentialité de RBH.

PROMOTION DES PRODUITS DE VAPOTAGE

Vous comprenez et reconnaissez que, conformément à la loi canadienne, il existe plusieurs restrictions sur la promotion des produits de vapotage et des éléments de marque liés aux produits de vapotage. Vous comprenez et reconnaissez que si un consommateur d’âge légal de produits contenant de la nicotine demande des renseignements sur VEEBA, vous ne ferez pas la promotion de l’un ou l’autre produit et vous dirigerez la demande vers un expert de VEEBA.

CONSENTEMENT DU CONSOMMATEUR D’ÂGE LÉGAL DE PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE

Vous confirmez que toute demande de renseignements que vous adressez à un expert de VEEBA provient d’une personne qui a l’âge légal pour utiliser des produits de vapotage dans sa province de résidence, qui accepte et consent à recevoir des messages commerciaux et électroniques et avec qui vous avez une relation personnelle, familiale ou commerciale. Par personne avec qui vous entretenez une relation familiale, on entend une personne avec qui vous êtes marié(e) ou en union de fait, ou toute relation légale parent-enfant, et avec qui vous avez eu un échange bilatéral direct et volontaire. Par personne avec qui vous entretenez une relation personnelle, on entend une personne avec qui vous avez eu un échange bilatéral direct et volontaire et avec qui vous entretenez une relation personnelle, en tenant compte de facteurs pertinents comme des expériences, des opinions ou des centres d’intérêt communs, l’échange de renseignements, la fréquence de communication, le laps de temps qui s’est écoulé depuis votre dernier échange ou si vous vous êtes rencontrés en personne. Par personne avec qui vous entretenez une relation commerciale, on entend une personne avec qui vous avez déjà conclu une transaction commerciale.

ERREURS

RBH s’efforce de veiller à ce que les renseignements figurant sur le site soient exacts. Toutefois, il n’y a aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité, qu’elle soit expresse ou tacite. RBH se réserve expressément le droit de corriger les erreurs et de modifier ou mettre à jour les informations du site à tout moment sans préavis.

LOIS APPLICABLES

Les modalités d’utilisation du site sont régies par les lois de la province de l’Ontario ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent, et doivent être interprétées en conformité avec ces lois.

CAS DE FORCE MAJEURE

RBH ne peut être tenue responsable des dommages causés par un retard ou un manquement à ses obligations lorsque ce retard ou ce manquement est causé directement ou indirectement par un événement hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, (i) les cas de force majeure, (ii) les catastrophes naturelles, (iii) les actes de guerre, d’insurrection et de terrorisme, (iv) les grèves, les lock-out et les conflits du travail, (v) les ordres ou les règlements gouvernementaux, (vi) les épidémies, les pandémies et/ou les endémies, ou (vii) les pénuries de marchandises, de main-d’œuvre ou de transport.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et RBH concernant l’objet des présentes et remplacent tout accord ou arrangement antérieur (oral ou écrit) des parties concernant cet objet.

CESSION

Vous ne pouvez pas céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des modalités d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des modalités d’utilisation restent pleinement en vigueur.

ABSENCE DE RENONCIATION

RBH ne peut être réputée avoir renoncé à aucun de ses droits ou recours tels qu’ils sont décrits dans les présentes modalités d’utilisation que si ladite renonciation a été faite par écrit et est signée par RBH. Aucun retard ou manquement de RBH dans l’exercice de ses droits ou de ses recours ne portera atteinte ou ne pourra être interprété comme une renonciation. L’exercice unique ou partiel de tout droit ou de tout recours ne pourra du reste empêcher l’exercice de tout autre droit ou recours. L’incapacité de RBH de faire appliquer la stricte exécution de toute disposition des présentes modalités d’utilisation ne constituera pas une renonciation du droit de RBH de faire appliquer une telle disposition ou toute autre clause des présentes par la suite.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 1 Août 2022